1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés au client sur le site.
La commande d'un produit sur le site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un produit sur le site, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Manelli se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au client seront celles qui lui sont soumises à la date de la commande du client.
2. Produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.blouseblanche.net. La SARL Manelli ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
3. Commande et Prix
La SARL Manelli fera tout son possible pour honorer toutes les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits, la SARL Manelli s'engage à informer le CLIENT par email de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Nos produits sont proposés à la vente pendant une durée déterminée et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause seule la confirmation de l'achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.
La SARL Manelli se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au CLIENT dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.
La participation au frais de port est de 7,40 euros HT pour la France Metropolitaire en livraison à domicile et de 5,20€ HT pour la livraion en relais colis. Les frais de port sont offerts à partir de 85€ HT pour les livraisons en relais colis et la participation pour la livraison à domicile passe de 7.40€ HT à 4€ HT en France métropolitaine.
Pour la Belgique et le Luxembourg participation au frais de port de 12€ HT et pour la Suisse 15€ HT. Les frais de port sont offerts à partir de 150€ HT d'achats.
Pour les DOM TOM, et les autres pays merci de nous consulter.
Les commandes sont envoyées par la Poste (par collissimo en général).
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le site au jour de la commande. La SARL Manelli se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site.
Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet encaissement du prix par la SARL Manelli. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
4. Expéditions
Après confirmation de la commande, la société Manelli s'engage à livrer au transporteur Chronopost, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Dans des conditions normales la livraison sera effectuée en 24h si la commande est passée avant 15h sous réserve des stocks disponibles et hors vêtements brodés ou personnalisés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société Manelli à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société Manelli ou dans le relais colis le plus proche si le client n'est pas présent à l'adresse de livraison. En aucun cas Manelli ne peut être tenu reponsable si le transporteur n'honore pas sa prestation de livraison à domicile pour la cause de surcharge de travail du transporteur (livraison directe en relais colis).
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande ainsi que les suppléments d’expéditions.
La livraison sera effectuée par le transporteur Chronopost en France Métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Retours et remboursement
Le client a 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion du produit. En cas d'échange ou remboursement le client devra informer la SARL MANELLI et pourra renvoyer l’article dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SARL MANELLI
17 Boulevard de Riquier
06300 NICE
En cas d'exercice du droit de rétractation, La SARL Manelli est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours sous réserve que le compte client soit créditeur. Les articles personnalisés (broderie, sérigraphie...) ne seront ni repris ni échangés.
6. Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
1 - par carte bancaire :
Les paiements se font par l’intermédiaire du paiement sécurisé SP+ Caisse d’épargne ou Paypal
SP PLUS est la solution de paiement sécurisé sur Internet de la Caisse d'Épargne.
2 - par chèque bancaire :
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, blouseblanche.net se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
3 - par téléphone , par email par fax :
- Par téléphone, notre service commande est à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, vous pouvez nous joindre au 04 93 92 98 90
- Ou par email : [email protected]
4 - par mandat administratif (réservé aux établissements publics) :
Les produits commandés sont expédiés à la réception du récapitulatif de votre commande et du bon de commande signé et tamponné par le responsable de votre colléctivité, le tout envoyé à l'adresse suivante :
SARL MANELLI
22 rue Barberis 06300 Nice
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Manelli ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL Manelli sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NICE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
Dans tous les cas la SARL Manelli ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL Manelli est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail [email protected].
9. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
10. Relations Clients
Notre service clientèle répondra à toute demande d’information, question ou réclamation, le client pourra s'adresser à MANELLI : par e-mail à : [email protected] ou en téléphonant au 04 93 92 98 90.
11. Offre remboursement si vous trouvez moins cher
Si vous trouvez moins cher, Manelli vous rembourse la différence. Cette offre est valable sur les produits signalés dans la newsletter du 13 Octobre envoyée à 7h00 qui comprennent.
Si pendant les 30 jours qui suivent votre achat, vous trouvez un produit de même marque et de même référence, disponible à la vente sur un site e-commerce français, dans les mêmes conditions de services, à un prix affiché plus bas, nous vous remboursons la différence sous la forme d'un avoir sur votre prochaine commande.